République française

Département de la Haute-Saône

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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY
Séance du 7 juin 2006

Nombre de membres en exercice : 21

Date de la convocation : 31/05/2006

Date d’affichage : 14/06/2006

L’an deux mil six, et le sept juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard POIVEY, Maire.

Etaient présents :

MM. Mmes, J. COLLILIEUX, M.C FAIVRE, A. MAIMBOURG, R. PORTOLLEAU, JC. DEMENUS adjoints, C. CARDOT, A. DEMESY, E. DESGRANDCHAMPS, N. FALASCHINI, J.F. FAIVRE, G. LAROCH, C. LOUVIOT, P. PARISOT, M. SEGURA.

Pouvoirs :

Mme F.LUPFER a donné pouvoir à Mme N. FALASCHINI - Mme GHEZA à M. POIVEY – M. J. JEANNEY à Mme C. LOUVIOT – M. J. CADET à M. P. PARISOT – M. SCHLUMBERGER à M. G. LAROCH.

Excusé :

M. A. BROCARD.

Monsieur Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire remercie les personnes présentes et donne lecture des remerciements parvenus en mairie :

Suite à décès :

Famille DUCOTEY, suite au décès de M. Maurice DUCOTEY
Famille BERNARD,
Famille MASSINGER, suite au décès de Mme Marthe LALLEMAND
Suite à des noces d’or :

Les familles MARSOT – PICARD
Suite à subvention :

Anciens combattants représentés par M. Camille MANGIN
Suite au prêt d’une salle :

Orange de chine qui accueille une adhérente handicapée à ses cours de peinture.
Renée PATOIS suite à une visite dans la région avec son association.
Ecole et culture pour son stage de danse.

PROJET DE REQUALIFICATION DU CAMPING DES BALLASTIERES ET PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe PARISOT, président du Syndicat de la Base de Plein AIR qui présente le projet de requalification du camping des Ballastières.

Le projet privilégié par le syndicat porte :

· la réalisation d’espaces de jeux pour enfants et d’une piscine,

· l’implantation de 10 habitations légères de loisirs,

· la mise en conformité technique du camping actuel pour justifier d’un classement 3 étoiles,

· le paysagement du camping (haies, sentiers le long du plan d’eau),

· stationnement et accès devant le camping.

…/…

Puis le Maire expose que ce programme d’investissement chiffré à 1 640 000 € sera subventionné à hauteur de 1 022 250 € par l’Union Européenne, la région et le conseil général.

Le solde sera financé par un emprunt souscrit par le syndicat qui assurera le coût des annuités.

Les communes membres (Champagney, Ronchamp, Plancher-Bas et Plancher les Mines) seront concernées soit par le déficit à payer, soit par l’excédent à gérer.

Le conseil municipal après discussion et échange de vues, par 15 oui et 1 non (Emile DESGRANDCHAMPS, décide :

1) De confirmer le programme de requalification totale du camping comprenant l’implantation de 10 HLL, la réalisation d’espaces de jeux pour enfants et d’un espace aquatique.

2) D’adopter le plan de financement suivant :

* Coût prévisionnel du projet : 1 640 000 €

- Union européenne : 604 750 €

- Région : 167 500 €

- Département : 250 000 €

- TOTAL : 1 022 250 € (soit 62,3 %)

* Il reste à la charge des communes : 617 750 €

répartis selon les clés de répartition suivantes :

- Champagney : 17,50 % soit 36,84 % du solde (227 579,10 €)

- Ronchamp : 15,80 % soit 33,26 % du solde (205 463,65 €)

- Plancher-Bas : 8,60 % soit 18,11 % du solde (111 874,53 €)

- Plancher les Mines : 5,60 % soit 11,79 % du solde (72 832,73 €)

3) Si le projet n’obtenait pas le taux de subvention escompté la commune s’engage à abonder son auto financement selon les clés de répartition ci-dessus de manière à ce que le Maître d’ouvrage, le Syndicat Mixte, réalise le projet.

FRAIS DE FORMATION

Le conseil municipal,

· accepte de régler diverses formations proposées par le CNFPT en contrepartie d’une participation financière au bénéfice des agents communaux :

Services techniques :

- préparation à l’habilitation des agents non électriciens : 200 €

- agent des écoles maternelles au sein de l’équipe éducative : 160 €

- appliquer les techniques d’hygiène aux bâtiments scolaires : 160 €

CONVENTION AVEC L’A.I.I.S. – ASSOCIATION INTERCOMMUNALE

D’INSERTION DE LA REGION DE SAULX

Sur proposition du Maire, le conseil,

· autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec l’AIIS à qui le chantier de réfection du lavoir d’Eboulet a été confié.

Le chantier consistait à :

- vider et nettoyer les 2 bassins,

- poncer les pierres,

- cimenter les piliers,

- lasurer les poutres et chevrons,

- nettoyer les chenaux.

Le tout confié à une équipe de 6 personnes plus encadrants pendant huit jours.

· prend acte qu’il en coûtera à la commune la somme de 960 € + 160 € de matériel,

· autorise le Maire à signer toute autre convention avec l’AIIS si besoin.

CONVENTION INTEMPERIES AVEC O.N.F.

Le Maire expose au conseil qu’il a reçu un avenant pour régulariser une journée supplémentaire effectuée par les ouvriers forestiers intégrés à l’équipe communale dans le cadre d’une convention signée avec O.N.F.

Après discussion et échange de vues, le conseil :

· charge Monsieur MAIMBOURG de s’assurer que 14 jours ont été réalisés,

· demande pour l’avenir à ONF de respecter les conventions pour éviter tout dépassement à la convention initiale.

ACQUISITION DE TERRAIN

Le Maire expose que si l’élargissement de la ruelle des Viaux s’avérait nécessaire, il y aurait lieu de disposer de l’emprise utile à cette réalisation.

A cet effet, il a usé de son droit de préemption auprès de Mme MAINE Christelle qui a accepté de céder à la commune une bande de terrain de 1 mètre de large sur toute la longueur de sa parcelle AI, N° 19.

Le conseil municipal,

· est favorable à l’acquisition de terrain pour permettre des aménagements de voirie,

· charge le Maire de saisir le service des domaines pour être informé de la valeur vénale de la surface à céder.

CESSION DE TERRAIN A MADAME RENARD PEGGY

Le Maire expose au conseil que Madame Peggy RENARD, domiciliée 8 chemin du Côté, souhaiterait acquérir la parcelle de terrain communal, cadastrée ZT 56.

Le conseil municipal :

· émet un avis favorable pour une cession au bénéfice de Mme RENARD

· précise que cette vente se réalisera dans le cadre des transactions à étudier suite aux opérations de remembrement,

· sollicite au préalable l’avis des domaines.

SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE

Le Maire expose que Mme Agnès PETITGIRARD est inscrite sur la liste d’aptitude des adjoints administratifs par le centre de gestion de la fonction publique, suite à la réussite de l’examen professionnel qu’elle a passé.

Le conseil municipal, au vu des renseignements apportés,

· supprime le poste d’agent administratif qualifié,

· décide de créer un poste d’adjoint administratif à compter du 01/07/2006,

· charge le Maire d’effectuer les formalités réglementaires auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT C.E.C.

Le Maire informe le conseil que le contrat consolidé conclu avec Monsieur Jean-Jacques HOUDOUX arrivera à son terme le 25/08/2006 et qu’il est possible de le prolonger une dernière fois jusqu’au 25/08/2007.

Le conseil municipal, considérant que cet agent donne toute satisfaction dans le travail confié au centre périscolaire,

· charge le Maire de solliciter le renouvellement auprès de la DDTE,

· l’autorise à signer tout document à intervenir.

GESTION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Monsieur Philippe PARISOT indique au conseil que le prestataire qui assurait la gestion du site Internet de la commune a cessé son activité.

Il précise que les dernières mises à jour ont été effectuées par Monsieur DONZELLI, représentant l’agence
TOXIC-COMMUNICATION basée à SAINT LAURENT DU VAR.

Il propose de confier à cette agence la gestion du site pour un tarif légèrement inférieur au précédent.

Le conseil, au vu des renseignements apportés :

· confie la prestation de maintenance et mise à jour mensuelle à la société TOXIC-COMMUNICATION,

· accepte le prix de 600 € H.T. par an,

· autorise le Maire à signer tout contrat avec la dite société.

SUBVENTION A.3.B.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal :

· décide d’accorder une subvention de 380 € à l’association A.3.B. qui s’est investie dans l’animation et l’organisation matérielle des journées cyclosportives des 3 Ballons,

· charge le Maire de diligenter le mandatement correspondant.

BAIL A.C.C.A.

Le Maire expose à ses collègues que la convention passée entre la commune et l’A.C.C.A. de Champagney (droit de chasse dans les bois communaux) expire le 26 octobre 2008.

Il précise que le préavis de résiliation du bail doit être notifié 2 ans avant son expiration, soit avant le 26/10/2006.

Le conseil municipal,

· charge le Maire de donner congé à Monsieur le président de l’A.C.C.A. par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais légaux.

· précise que les clauses de la nouvelle convention seront étudiées et mises au point en temps utile après consultation et collaboration avec l’A.C.C.A.

CONVENTION FCPM/COMMUNE

Philippe PARISOT donne lecture au conseil du projet de convention à régulariser entre la commune de Champagney, propriétaire des équipements et le Football Club du Pays Minier (F.C.P.M.), association utilisatrice de ces équipements (terrains, pelouse, bâtiments, vestiaires, buvette et salle de réunions).

Après avoir pris connaissance du projet de convention en tous ses termes, le conseil municipal,

· adopte le document ainsi qu’il suit :

- la commune met à disposition du F.C.P.M. les 2 terrains pelouse et le bâtiment AD 11 « le Champ Dia »,

- durée de la convention : 10 ans reconductible,

- les obligations de l’association et de la commune sont définies dans l’article 5 de la convention,

· donne tout pouvoir au Maire pour interdire à tout moment l’utilisation de la pelouse quand il estimera que cette utilisation comporte des risques de dégradation du terrain en cas de périodes pluvieuses.

AIDE FINANCIERE A L’HARMONIE MUNICIPALE

Après exposé de Mme Marie-Claire FAIVRE, le conseil municipal :

· prend acte que des cours de musique seront dispensés par Madame Sophie HARLEPP au sein de l’école de musique de l’Harmonie Municipale ; ceci à raison de 2 heures par semaine pendant 28 semaines.

La prestation pour l’intervention de Madame HARLEPP est chiffrée par PROFESSION SPORT 25 à 2086 € pour 56 heures de cours de musique.

· donne son accord pour une prise en charge à hauteur de la moitié des frais, le solde restant à la charge de l’Harmonie.

PVR – SECTEUR COTE ANDRE – CREATION DE VOIES PUBLIQUES

Vu la délibération du conseil municipal du 09/12/2004 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Champagney.

Le Maire expose la situation suivante :

Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur « Côte André » implique la création de 2 voies nouvelles ainsi que le mise en place de réseaux afin de poursuivre l’urbanisation de ce secteur qui a perdu toute vocation agricole. Ces voies se grefferont d’une part sur la rue du 11 Novembre et d’autre part sur le chemin de la Côte André. Elles seront toutes deux en impasse.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal au cours de sa séance du 15 juin 2005 a désigné le Cabinet HERARD pour élaborer le dossier PVR à mettre en œuvre.

Au vu des renseignements apportés, le conseil municipal,

· instaure la PVR pour chacune des voies créées (conformément à l’article 332-11) du code de l’urbanisme, dénommées PVR sud et PVR ouest,

· dit que la PVR fait l’objet de délibérations distinctes

PVR – Côté André (sud)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 09/12/2004 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Champagney,

Le conseil,

* prend acte que le périmètre d’aménagement intersecte avec des zones déjà bâties où dont l’aménagement sera envisagé par d’autres voies que celles qui font l’objet de la PVR Sud et Ouest pour ce motif :

- retient une distance de 60 mètres comme distance de référence.

* précise que les terrains situés dans la zone de 60 mètres autour de la voirie créée mais situés au nord du fossé partageant la zone en deux ne pourront en aucune façon bénéficier des aménagements à venir dans cette voie sud.

* prend acte que le périmètre d’application de la PVR représente une surface de 9729 m².

PVR – Côté André (ouest)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 09/12/2004 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Champagney,

Le conseil,

* prend acte que le périmètre d’aménagement intersecte avec des zones déjà bâties où dont l’aménagement sera envisagé par d’autres voies que celles qui font l’objet de la PVR Sud et Ouest pour ce motif :

- retient une distance de 60 mètres comme distance de référence.

…/…

* précise que les terrains situés dans la zone de 60 mètres autour de la voirie créée mais situés au sud du fossé partageant la zone en deux ne pourront en aucune façon bénéficier des aménagements à venir dans cette voie ouest.

* prend acte que le périmètre d’application de la PVR représente une surface de 7326 m².

PVR – RUE JEAN JAURES

Vu la délibération du conseil municipal en date du 09/12/2004 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Champagney.

Considérant que la rue Jean Jaurès n’est que partiellement équipée et que les équipements en place sont insuffisants ou déjà saturés alors que le plan d’occupation des sols fait ressortir sa volonté d’ouvrir à l’urbanisation les terrains sis de part et d’autre de cette rue.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet,

· décide de réaliser par le biais d’une participation pour voirie et réseaux les travaux de renforcement des réseaux ainsi que les travaux de voirie nécessaires à l’implantation de nouvelles constructions, rue Jean Jaurès.

· fixe à 60 mètres la distance d’application de la PVR au motif que cette zone et déjà urbanisée en périphérie de la rue Jean Jaurès et qu’un périmètre de 80 mètres incorpore des terrains qui sont déjà desservis par d’autres voies.

· En outre, le site de la rue Jean Jaurès présente une topographie relativement marquée qui limite très vite l’intérêt des travaux projetés sur les terrains, notamment pour ce qui est des possibilités de raccordement des parcelles aux réseaux gravitaires,

· Prend acte que les travaux de voirie et de réseaux sont chiffrés à 166 300 € H.T. qui correspondent aux dépenses suivantes :

- travaux de voirie : 60 000 €

- eau potable : 24 000 €

- eaux pluviales : 14 500 €

- eaux usées : 15 000 €

- éléments souterrains de communication : 10 000 €

- électricité : 12 000 €

- éclairage public : 13 000 €

- études : 17 800 €

- Déduction des subventions FACE 9 700 €

· prend acte que le périmètre d’application de la PVR représente une surface de 28 457 m²,

· précise que le montant de la participation mise à charge des propriétaires fonciers sera fixé, après déduction des subventions à recevoir, ainsi qu’il suit :

Coût total des travaux TTC = prix du m² en PVR

__________________________

28 457 m² (surface totale du périmètre PVR)

Ce prix au m² sera multiplié par le nombre de m² ayant fait l’objet d’une autorisation de lotir.

QUESTIONS DIVERSES

Manifestations handisport et Champagnart :

Le Maire remercie toutes les personnes qui se sont investies lors des journées Handisport et Champagnart.

Des félicitations sont également adressées aux gymnastes de Champa’gym qui se sont honorablement classées 3ème aux régionales de Besançon.

Salles des fêtes :

Une note du maire sera apposée dans la salle des fêtes afin de veiller à la tranquillité du voisinage qui déplore beaucoup de bruit lorsque les portes de la salle côté cour d’école restent ouvertes.

Subvention 2005 :

Suite au versement des subventions accordées pour l’exercice 2005, le judo a fait part de ses difficultés financières liées notamment à la baisse de la subvention. Il semble que tous les justificatifs n’ont pas été remis avec la demande réglementaire.

Recrudescence des dépôts sauvages en forêt :

Le Maire indique que chaque fois que l’auteur est identifié, il y a verbalisation et rappel au civisme.

Circulation rue de Chevanel :

Monsieur DESGRANDCHAMPS a réitéré sa demande d’installation de « dos d’âne » dans le secteur de la rue de Chevanel compte-tenu des excès de vitesse constatés tous les jours et des risques d’accidents que cela pourrait entraîner.

O.N.F. :

Les services de l’ONF par courrier du 6 juin ont fait part de leur souhait d’intervenir lors d’une réunion du conseil municipal pour dialoguer sur le nouvel aménagement forestier de Champagney. L’intervention de ces services interviendra lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Aménagement du centre :

Le Maire rend compte au conseil de l’avancement du dossier relatif à l’aménagement de la traverse de Champagney, de la rue des Frères Renaud jusqu’à la Mairie.

L’espace devant la mairie ne sera pas traité.

Une réunion publique d’informations aux riverains, commerçants, toutes personnes intéressées, sera programmée lorsque le projet sera « ficelé ».

En tout état de cause, les travaux devraient commencer fin août – début septembre 2006.

Le Maire compte sur la compréhension de chacun pour la gêne occasionnée pendant ces travaux qui s’étaleront sur environ 3 mois.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21 heures 40.

Le Maire,

Gérard POIVEY