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Arrêté
préfectoral n°21
du 18 mai 2006
Concerne les travaux de bricolage
ou de jardinage réalisés
par les particuliers :
· Les jours
ouvrables :
o de 9 h 00 à 12 h
00
o et de 14 h 00 à 19
h 30
· Les dimanches
et jours fériés
:
o de 10 h 00 à 12 h
00
à compter du
16 juin 2006.
Le nouveau passeport, outre
l’évolution technologique
qu’il représente
en termes de sécurité,
permettra à ses détenteurs
de se rendre sans visa dans
certains pays et notamment
aux Etats-Unis.
Le passeport sera désormais
un titre individuel et personnel
; il ne sera donc plus possible
d’inscrire des enfants
sur le passeport des parents.
La fabrication centralisée
à DOUAI (et non plus
en préfecture ou à
la sous-préfecture
de Lure) du passeport électronique
exclut toute délivrance
immédiate du titre.
La validité du passeport
électronique est de
10 ans pour les personnes
majeures et de 5 ans pour
les mineurs quelque soit leur
âge.
Liste des documents
à fournir
:
· Pour les personnes
majeures :
o La copie intégrale
de l’acte de naissance
en original (demande à
faire auprès de la
mairie de naissance, par courrier
ou par mél).
o 2 photocopies d’identité
récentes de format
3,5 x 4,5 identiques et parfaitement
ressemblantes, de face et
tête nue, sur fond clair,
neutre, uni et en couleur
;
o La preuve de la nationalité
française (document
à produire en original)
;
o 1 justificatif du domicile,
aux noms et prénoms
des demandeurs (en original)
: si les usagers n’ont
pas de domicile, il convient
de consulter la mairie ou
la préfecture ;
o Des timbres fiscaux pour
un montant de 60 euros ;
o Un document officiel avec
photo permettant de justifier
de son identité (carte
nationale d’identité,
carte d’identité
professionnelle délivrée
par une administration publique,
permis de conduire, permis
de chasser, etc…) ;
o Le formulaire de demande
bien rempli et signé
;
o Lors de la remise du nouveau
passeport l’ancien devra
être restitué
hormis s’il comporte
un ou des visas toujours valides.
· Pour les
personnes mineures
:
o Documents identiques à
fournir mais l’attention
est tout particulièrement
attirée sur les éléments
suivants :
§ Le montant des timbres
fiscaux est de 30 euros ;
§ Le justificatif récent
du domicile est celui du représentant
légal ;
§ Le formulaire de demande
doit être rempli et
signé par le représentant
légal ;
§ Selon le cas, le jugement
de divorce fixant les conditions
de l’exercice parentale
sur le mineur, la déclaration
conjointe de l’exercice
de l’autorité
parentale, le jugement de
tutelle, l’ordonnance
du juge aux affaires familiales
fixant les conditions d’exercice
de l’autorité
parentale sont nécessaires
;
§ Une pièce d’identité
du représentant légal
sera obligatoire ;
§ Selon le cas, une pièce
d’identité du
mineur, également.
Le passeport d’un mineur
est remis en présence
de son représentant
légal. A partir de
13 ans le passeport doit être
signé par son titulaire.
Les personnes disposant d’un
passeport électronique
seront dispensées de
visa. |
